Label E + C- : critère pour investir dans un logement écologique en Pinel Plus

Comment fonctionne le label E + C- ?

Le label E + C – est basé sur deux volets principaux : l’énergie (E) et le carbone (C).

Les objectifs du label sont de promouvoir les bâtiments à énergie positive (BEPOS) et de réduire l’empreinte carbone des constructions neuves. Selon le site officiel de la démarche E + C –, 25 % des émissions de CO2 sont causées par la consommation énergétique des bâtiments lors de leur utilisation.

Le label E + C – est ainsi défini selon 2 indicateurs de performance :

• Énergie : E1, E2, E3, E4 (E4 étant le niveau le plus élevé)
• Carbone : C1, C2 (C2 étant le niveau le plus ambitieux)

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Quelle est la méthode de calcul du label E + C – ?

Les niveaux de performance énergétique 

Le label E + C – évalue la performance énergétique d’un bâtiment en fonction de quatre niveaux, allant de E1 à E4. Ces niveaux sont déterminés par la consommation d’énergie primaire (en kWh/m²/an) et tiennent compte de l’ensemble des usages énergétiques du bâtiment (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.). 

• Énergie 1 et Énergie 2 : Amélioration des performances du bâtiment, soit par une consommation primaire d’énergie réduite de 5 à 10 % par rapport à la RT2012, soit par le recours aux énergies renouvelables.

• Énergie 3 : Amélioration des performances énergétiques du bâtiment par le recours aux énergies renouvelables de 20 kWh/m²/an et par la réduction de la consommation d’énergie primaire de 20 %.
• Énergie 4 : Bâtiment à énergie positive, avec une production des énergies renouvelables équivalentes aux énergies non renouvelables sur tous les usages du bâti.

Les niveaux de performance carbone  

Le volet carbone du label E + C – vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le cycle de vie du bâtiment d’une durée de 50 ans, mais aussi sur les matériaux et équipements utilisés pour la construction. Il existe deux niveaux de performance carbone : C1 et C2.

• Carbone 1 : Réduction de l’empreinte carbone à répartir entre les consommations énergétiques et les matériaux choisis. Ce niveau est défini en fonction des contraintes propres à une opération (nature du sol, zone sismique).

• Carbone 2 : Valorisation des projets qui fournissent des efforts pour réduire l’empreinte carbone grâce au choix des matériaux et des équipements, ainsi que sur les consommations énergétiques du bâtiment.

Quel lien entre le Pinel Plus et le label E + C – ?

Le dispositif Pinel Plus, successeur de la loi Pinel classique, est un mécanisme d’incitation fiscale destiné à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf respectant des critères de performance énergétique élevés. Le label E + C – fait partie de la liste des nouveaux critères d’éligibilité pour investir avec le dispositif Pinel Plus.

Il est donc essentiel pour les promoteurs immobiliers de viser l’obtention de ce label afin d’attirer des investisseurs souhaitant bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif. Si les taux de la loi Pinel classique baissent en 2023 et 2024, ce n’est pas le cas de ceux du Pinel Plus : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. 

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Pourquoi investir en Pinel Plus dans un programme labélisé E + C – ?

Investir en Pinel Plus dans un programme labélisé E + C – présente plusieurs avantages significatifs pour les investisseurs, les occupants et même l’environnement. Voici quelques-unes des principales raisons d’investir dans ce type de programme : 

Avantages fiscaux : Les programmes labélisés E + C – répondent aux critères d’éligibilité du dispositif Pinel Plus, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux tout en soutenant des projets immobiliers durables et écologiques. Les biens acquis en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2022, labellisé E + C – et affichant l’étiquette A au DPE, sont éligibles à la défiscalisation jusqu’à 63 000 €.

Performance énergétique : Les bâtiments labélisés E + C – offrent une performance énergétique supérieure à la norme RT2012, réduisant ainsi la consommation d’énergie et les coûts associés pour les occupants. Un logement neuf avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) A ou B est également un argument de vente attractif pour les futurs locataires et investisseurs.

Impact environnemental réduit : Le label E + C – vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone des bâtiments. Investir dans un tel programme contribue à la lutte contre le changement climatique et démontre un engagement en faveur de la transition écologique. Le Pinel Plus va par ailleurs dans le sens de l’écologie en encourageant les promoteurs à construire mieux, avec des matériaux biosourcés.

Confort et qualité de vie : Confort thermique, confort acoustique et qualité de l’air intérieur saine et pure, les bâtiments conçus selon le référentiel E + C – garantissent de meilleures performances. Tous ces éléments contribuent à une meilleure qualité de vie pour les occupants et peuvent se traduire pour un investissement Pinel Plus par une plus grande satisfaction et une fidélisation des locataires.

Valorisation à long terme : Les bâtiments durables et performants sur le plan énergétique et environnemental sont de plus en plus prisés sur le marché immobilier. Investir dans un programme labélisé E + C – peut donc contribuer à la valorisation du bien immobilier à long terme et offrir un meilleur potentiel de revente. Il est véridique qu’un logement de classe A ou B au DPE se revend plus cher que les autres biens.

Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog ! ☀️