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Diagnostic mérule : utilité, obligation et prix pour 2023 ?

Diagnostic Merule
Sommaire
Diagnostic mérule : Le diagnostic mérule n'est pas un certificat obligatoire en cas de vente immobilière, mais il est fortement recommandé dans certains cas. Si vous vous posez des questions sur les zones à risque ou les types de logements concernés, Apprenez comment vous mettre à l'abri de recours pour vice caché et respecter l'obligation d'informer les acquéreurs lors de la vente d'un bien immobilier. Pour plus d'informations au sujet des mérules, vous pouvez poursuivre votre lecture avec zone mérule 👍

La mérule, également appelée "lèpre des maisons", est un champignon dévoreur de bois qui peut causer des dégâts importants à une habitation. C'est pourquoi le diagnostic mérule est particulièrement recommandé dans les régions humides et les départements de la moitié nord de la France, où l'humidité favorise la prolifération de ce champignon. Les maisons anciennes, en particulier celles construites avant les années 70, sont également plus susceptibles d'être touchées par la mérule.

Même si le diagnostic mérule n'est pas obligatoire, le vendeur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur de tout défaut affectant le bien, y compris la présence de mérule. En effectuant un diagnostic mérule, le vendeur peut se protéger des recours en vice caché et éviter d'être tenu responsable des éventuels dommages causés par la mérule après la vente.
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Qu’est-ce que la mérule ?

Photo d'iun parquet contaminé par la mérule

La mérule : un champignon lignivore dangereux pour les biens immobiliers

La mérule est un champignon lignivore très dangereux pour les biens immobiliers, car elle peut se développer facilement dans des conditions normales d’utilisation du bien. Contrairement à d’autres champignons, la mérule n’a besoin que d’un taux d’humidité relativement normal dans la cellulose composant le bois pour se développer.

De plus, elle peut se développer très rapidement grâce à ses racines longues qui lui permettent de chercher les nutriments dont elle a besoin.

L’aspect de la mérule évolue en fonction de son développement.

Elle peut prendre les formes suivantes

  1. Une texture cotonneuse blanche
  2. Un cordonnet gris
  3. Une tache brune bordée de blanc (ce qui correspond à la croissance du champignon)

Les champignons lignivores, tels que la mérule, attaquent la cellulose et l’hémicellulose dans la structure du bois. Cela diminue la performance mécanique et régulatrice d’humidité du bois. Si la mérule se développe, elle peut fissurer entièrement le bois et endommager la structure du bien immobilier.

🧠 L’info JAQE : Si vous souhaitez davantage d’informations à propos du diagnostic mérule, nous vous invitons à consulter diagnostic mérule obligatoire pour davantage d’informations à ce sujet.

Comment se débarrasser de la mérule ?

La seule solution pour supprimer la mérule une fois qu’elle est installée est de retirer la partie contaminée. Cependant, si la mérule a attaqué la structure du bien immobilier, des travaux importants peuvent être nécessaires pour réparer les dommages.

diagnostic

Si vous soupçonnez la présence de mérule dans votre bien immobilier, il est important de contacter un professionnel qualifié pour effectuer un diagnostic mérule et prendre les mesures nécessaires pour éviter les dommages causés par ce champignon lignivore.

Qu’est-ce que le diagnostic mérule ?

De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire en France lors d’une vente immobilière, contrairement à l’état d’amiante ou au diagnostic termites. Bien que la loi ALUR de 2014 ait envisagé cette obligation, elle n’a pas été mise en place.

Cependant, le propriétaire vendeur a une obligation d’information envers l’acquéreur. Cela signifie qu’il est tenu de transmettre toutes les informations dont il dispose sur une possible présence de mérule. En cas de détection d’infestation, le propriétaire ou l’occupant doit également signaler la présence de mérule à sa mairie.

Dans certaines localités de France, la mérule est identifiée comme un fléau par arrêté préfectoral. Les propriétaires-vendeurs résidant dans ces communes ont une obligation d’information envers l’acquéreur, et cela même si la maison ne présente pas de traces d’infections. En effet, l’existence de la mérule dans ces zones à risque est considérée comme une donnée importante pour l’acquéreur potentiel et doit être mentionnée dans la déclaration de vente.

Quand faut-il réaliser et fournir un diagnostic mérule ?

Bien que non obligatoire, le diagnostic mérule peut être effectué à tout moment pendant la vente, à l’initiative du propriétaire. Ou à la demande de l’acquéreur après une visite. Le vendeur est libre de choisir s’il veut réaliser le diagnostic ou non.

Cependant, l’information écrite sur la présence éventuelle de mérule doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est annexé au compromis ou à la promesse de vente. Par conséquent, cette information doit être obtenue dès le début de la mise en vente.

Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet du dossier de diagnostic technique dans l’article suivant.

Pourquoi effectuer un diagnostic de mérule et dans quels cas est-ce nécessaire ?

Bien que le diagnostic mérule ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé en cas de suspicion d’infestation. En effet, si la mérule se manifestait après la vente d’une propriété, le vendeur pourrait être exposé à des poursuites judiciaires pour vice caché.

Si un tel vice est avéré, la vente pourrait être annulée et le vendeur pourrait être tenu financièrement responsable ou chargé de réaliser les travaux nécessaires.

Nous vous conseillons donc de réaliser un diagnostic de mérule si l’une ou plusieurs de ces conditions sont présentes :

  • Infiltrations ou traces d’humidités dans les murs
  • Présence d’une odeur de champignon
  • Localisation de la propriété dans une zone à risque
  • Traces blanches ou poussières orangées sur le bois
  • Logement abandonné ou insalubre
  • Une Isolation du bois pas assez légère

Exemple d’humidité affectant un mur

En prenant ces mesures préventives, vous pouvez éviter des problèmes juridiques et financiers potentiels liés à la présence de mérule.

Combien de temps est valable un diagnostic mérule ?

Quelle durée de validité ?

Bien que facultatif, le diagnostic mérule ne possède pas de durée de validité fixée par la loi. Cependant, il est recommandé que ce diagnostic soit effectué au plus tard 6 mois avant la signature de l’avant-contrat de vente.

C’est la durée de validité légale du diagnostic termites, qui est le certificat le plus proche des certificats obligatoires.

En respectant ce délai, vous pourrez garantir aux parties prenantes que le diagnostic de mérule a été effectué récemment et que les résultats sont encore valables. Il est important de noter que cela peut contribuer à renforcer la confiance et à accélérer le processus de vente.

🧠 L’info JAQE : Nous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer le diagnostic mérule si vous envisagez de vendre votre bien immobilier. En effet, en cas de présence de mérule, les travaux nécessaires pour éliminer le champignon peuvent prendre du temps et retarder la vente de votre bien.

Il est donc préférable de réaliser le diagnostic le plus tôt possible afin de prendre les mesures nécessaires le cas échéant. Cela afin de pouvoir proposer un bien en toute transparence à vos futurs acquéreurs.

Quelles sont les zones présentant des risques d’infestation de mérule ?

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En France, on recense plus de 2 000 communes infestées par la mérule. La plupart d’entre elles se situent dans le quart nord-ouest du pays, notamment dans les départements maritimes de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France.

De nombreux cas ont également été signalés récemment dans le nord et le nord-est de la France, ainsi que dans certains départements d’Ile-de-France.

Si vous souhaitez savoir si votre commune est classée en zone à risque, il est recommandé de contacter directement la mairie de votre ville. Cette information peut vous aider à prendre les mesures nécessaires pour protéger votre propriété contre l’infestation de mérule.

Quelle règlementation en France pour le diagnsotic mérule ?

En France, le diagnostic mérule est obligatoire dans plusieurs départements et communes, notamment dans le Finistère, le Rhône, la Moselle, la Somme, les Deux-Sèvres, l’Aube, l’Aisne, le Jura, le Puy-de-Dôme et le Haut-Rhin. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé dans l’une de ces zones et que vous souhaitez le vendre, vous devez obligatoirement fournir un diagnostic mérule lors de la vente. De plus, dans certains cas, le diagnostic mérule peut également être exigé pour une location, une construction ou une rénovation de bâtiments. Il est donc important de se renseigner sur les obligations légales en vigueur dans votre région pour éviter tout litige ou sanction en cas de non-respect de la réglementation.

Quel est le prix d’un diagnostic mérule ?

Combien vaut le diagnostic mérule ?

diagnostic mérule traitement

Le coût d’un diagnostic mérule est librement fixé par les opérateurs certifiés et peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs. La zone géographique, la taille du logement, l’ancienneté du bâtiment, la temps de trajet du diagnostiqueur, sont autant de critères qui peuvent influencer le prix.

De manière indicative, le coût d’un diagnostic de mérule peut varier entre 150 € et 350 €, selon une fourchette de prix assez large. Il est donc recommandé de contacter plusieurs opérateurs certifiés et de comparer les offres pour trouver le diagnostic le plus adapté à votre budget.

🧠 L’info JAQE :Si vous souhaitez davantage d’informations sur le prix du diagnostic mérule, nous vous invitons à consulter notre diagnostic mérule prix à ce sujet.

Y a-t-il d’autres diagnostics obligatoires ?

En plus du diagnostic de la mérule, il existe plusieurs autres diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

Parmi eux, on peut citer les suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation énergétique du bien et son impact sur l’environnement. Pour en savoir plus à propos du DPE, vous pouvez toujours consulter étiquette DPE.
  • Le diagnostic de l’installation électrique est également obligatoire pour les biens de plus de 15 ans et permet de vérifier la conformité de l’installation électrique aux normes de sécurité en vigueur.
  • Le diagnostic gaz est, quant à lui, obligatoire pour les biens équipés d’une installation gaz datant de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation et la sécurité des occupants.
  • Enfin, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant 1949, afin de déceler la présence éventuelle de plomb dans les peintures.

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés avant la vente du bien immobilier et doivent être fournis aux acquéreurs.

⭐️ 4 points clés à retenir :

  1. La mérule est un champignon lignivore très dangereux pour les biens immobiliers, pouvant se développer facilement dans des conditions normales d’utilisation du bien.
  2. Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire en France lors d’une vente immobilière, mais le propriétaire vendeur a une obligation d’information envers l’acquéreur.
  3. Le diagnostic mérule n’a pas de durée de validité fixée par la loi, mais il est recommandé de le faire au plus tard 6 mois avant la signature de l’avant-contrat de vente.
  4. Le coût d’un diagnostic mérule peut varier considérablement en fonction de la zone géographique, la taille du logement, l’ancienneté du bâtiment, la distance de déplacement, etc., allant de 150 € à 350 € en moyenne.

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