Diagnostic garage : quels diagnostics ? pourquoi ? à quel prix ?

Diagnostic garage tout savoir

Le diagnostic garage est considérablement allégé par rapport à celui d'une maison, les risques n'étant pas les mêmes pour ce bien. Cela concerne autant les risques liés à l'électricité, que ceux liés au gaz, au mesurage, ou encore au plomb. Néanmoins, un diagnostic amiante est de mise, ainsi qu'une évaluation des risques et, éventuellement, un état des termites.

Qu'il s'agisse d'un parking aérien, d'un box de stockage ou d'un garage, les diagnostics sont cruciaux au moment de la vente et parfois même au moment de la location.

Un comparatif des meilleurs prix pour vos diagnostics immobiliers !

Notre article ce centre principalement sur le cas des garages. Cependant, si vous voulez également avoir davantage d'informations sur les parkings, vous pouvez regarder cette vidéo :

location de garage et parking : tout savoir sur le parking

Diagnostic garage : quelles obligations lorsque l'on souhaite vendre ?

Lors de la vente d'un garage, plusieurs diagnostics obligatoires sont exigés, chacun possédant une durée de validité différente.

Les diagnostics ayant une durée de validité de six mois :

  • Le diagnostic termites est à réaliser lorsque le garage se trouve en zone délimitée par arrêté préfectoral.
  • L'ERP (État des risques et pollutions) est à réaliser si le garage est situé dans une zone encadrée par un plan de prévention des risques.

Les diagnostics ayant une durée de validité supérieure à six mois :

  • Le diagnostic amiante est nécessaire si le permis de construire du garage a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si la présence d’amiante est avérée, alors sa durée de validité sera de trois ans. En revanche, si aucune trace du matériau est retrouvée, sa durée de validité est illimitée.
  • Le diagnostic plomb est également à réaliser dans ce cas de figure. S'il est négatif, il ne possède pas de date de validité. Dans le cas contraire, sa validité est d'un an dans le cadre d'une vente.
  • Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé si le bien est équipé d’un système de chauffe ou de refroidissement. Ces cas restent rares. À noter que la durée du DPE est de dix ans.

💡 Bon à savoir

Si le garage fait partie d'une copropriété, le vendeur devra fournir trois documents supplémentaires. Ces documents sont l'état descriptif de division, le DTG et le règlement de la copropriété. Le DTG est un diagnostic technique global. Cette condition s'applique aussi lors de la vente d'une place de stationnement extérieur.

Diagnostic garage : quelles obligations lorsque l'on souhaite louer ?

Lorsque l’on vit en centre ville et que l’on possède un véhicule, il est parfois nécessaire de louer un garage. En temps normal, il n'y a pas de diagnostic obligatoire location pour ce type de bien. Cependant, si le bien est situé dans une zone à risque un ERP est imposé. L’ERP correspond à l’état des risques et pollutions. Il intervient dans toutes zones présentant des dangers sismiques, naturels ou technologiques.

Ce type de diagnostic est à la charge du propriétaire - bailleur. Il doit avertir les locataires des risques pouvant peser sur le bien. L'objectif étant de garantir la sécurité des locataires. Ces risques peuvent être résumés en cette liste non exhaustive :

  • Risques d’inondations
  • Risques d’avalanches
  • Risques de glissements de terrain
  • Risques de pollution des sols
  • Risques engendrés par la proximité de sites industriels classés SEVESO

Cette analyse doit toujours déboucher sur des documents qui sont joints au contrat de location. Assurez-vous que les documents à remettre sont toujours à jour. Le diagnostic reste valable pendant six mois.

Outre l'ERP (anciennement ERNMT), d'autres diagnostics immobiliers peuvent être exigés. Tout comme la vente, la location peut demander :

  • Un diagnostic de performance énergétique si un système de refroidissement ou de chauffage a été installé.
  • Un diagnostic amiante si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ainsi qu'un diagnostic plomb qui sera valide pour une durée de six ans.

Quels diagnostics obligatoires lorsque l’on souhaite vendre une place de parking ?

Il existe peu d'obligations contrariantes lorsqu'il s'agit d'une place de parking extérieure délimitée uniquement par des bandes de couleur. Au moment de la signature du compromis de vente ou de l'acte authentique de vente, le vendeur doit seulement fournir un ERP.

diagnostic garage erp
Diagnostic garage : exemple d'un document erp

Deux cas de figure se présentent lorsqu'il s'agit de réserver une place de parking en sous-sol.

  • S'il s’agit d’un box, alors les mêmes règles s’appliquent que pour un garage. À noter qu’un box est une place de stationnement fermée par des murs et une porte.
  • S’il s’agit d’un espace ouvert et accessible, alors seul l’ERP suffit.

Si jamais la construction du souterrain est datée avant le 1er juillet 1997, un diagnostic technique amiante est requis. Il faudra également faire un diagnostic termites dans la zone délimitée par un arrêté préfectoral.

💡 Bon à savoir

Quel que soit le type de place de parking en sous-sol, le vendeur devra fournir une copie de l’EDD. L’EDD correspond à l’état descriptif de division. Ce document détermine tous les lots de la copropriété. Cela inclut la partie privative et la quote-part de parties communes associées.

À quels prix doit-on s’attendre pour ces diagnostics obligatoires ?

Dans les cas où seul un ERP est exigé, le prix diagnostic immobilier sera environ de 50 euros.

Si votre bien requiert les autres diagnostics cités précédemment, il faudra compter entre 89 euros et 120 euros en moyenne.

Pensez à bien réaliser chacun des documents nécessaires afin que votre diagnostic garage soit en règle. L'ensemble des diagnostics est à effectuer auprès d'un diagnostiqueur certifié. Si vous en avez plusieurs à réaliser, nous vous recommandons de vous tourner vers des packs. Le fait de grouper vos diagnostics vous permettra de faire des économies.

Quelles sanctions en l'absence des diagnostics immobiliers obligatoires ?

L'absence d'un état des risques et pollutions constitue un vice caché. Par conséquent, le tribunal d'instance peut être saisi. Les sanctions varient selon les situations :

Dans le cadre d'une location, le locataire peut se retourner contre le propriétaire. Notamment lorsque des dégâts ont été subis. Le propriétaire - bailleur risque alors de devoir baisser le prix du loyer.

Dans le cadre d'une vente, le prix peut également être revu à la baisse. Cependant, il est aussi possible que la vente en soit même annulée.

En ce qui concerne le diagnostic amiante et le diagnostic plomb, plusieurs sanctions sont prévues par le gouvernement. Si le vendeur ne transmet pas ce diagnostic, ou si les informations ne sont pas correctes, il risque :

  • Une annulation de la vente
  • Le paiement de dommages et intérêts
  • Une amende de 300 000 € et une peine de deux ans de prison si l'acquéreur fait appel au service de la DGCCRF. La DGCCRF est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Enfin, pour ce qui est du diagnostic énergétique, une erreur ou son absence peut engendrer des dommages et intérêts. Voire l'annulation de la vente ou du bail.

diagnostic garage dpe sanction annonce
Sanctions encourues lorsque le DPE n'est pas dans l'annonce

Il est également possible de recevoir une amende.

diagnostic garage dpe sanction
Sanction encourue lorsque le diagnostiqueur n'est pas certifié

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire notre article.