Une évolution majeure pour l’audit énergétique : nouvelle grille d’évaluation
La nouvelle grille audit énergétique, en vigueur depuis le 27 novembre 2023, reflète une élévation du niveau d’exigence, alignée sur les ambitions énergétiques de 2024.
Elle intègre les retours d’expérience des acteurs du domaine, y compris les organismes de certification, pour affiner les critères de notation. Cela se traduit par :
- la note minimale requise a été rehaussée, passant de 13/20 à 15/20,
- l’introduction de nouveaux points de contrôles éliminatoires (9 contre un seul auparavant) indépendants des logiciels d’audit.
Les principes fondamentaux ne changent pas
Les fondements de la grille restent inchangés, axés sur une évaluation minutieuse des rapports d’audit.
- Chaque critère est évalué selon un barème précis,
- et la note finale attribuée doit surpasser un seuil minimal pour que le rapport soit jugé recevable.
Modifications du contenu de l’audit pour la cohérence
Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant sur le contenu de l’audit énergétique a vu le jour à la même date que l’audit énergétique nouvelle grille est entrée en vigueur.
Voici les modifications proposées par le projet :
| La surface utilisée est précisée : il s’agit de celle du DPE. |
| Les propositions de travaux sont spécifiées aussi : il est nécessaire de fournir 2 propositions obligatoires qui peuvent être complétées par des scénarios supplémentaires. |
| La première étape des travaux doit désormais permettre un gain d’au minimum 2 classes de DPE. |
| Les passoires thermiques n’ont plus à présenter le passage intermédiaire de la classe C. |
| Le niveau final à atteindre est celui de la rénovation performante : la classe C pour les logements F et G. |
| Les occurrences du terme “logement” sont remplacées par “bâtiment ou partie du bâtiment”. |
Les changements figurant dans cet arrêté modificatif devraient entrer en vigueur au 1er avril 2024, un an après la mise en application de l’obligation de l’audit énergétique.
