L'audit énergétique est une pratique qui peut être obligatoire à l'échelle nationale, surtout pour les grandes sociétés dont l'impact énergétique est considérable.
En effet, selon le Code de l'Énergie, les sociétés qui ont plus de 250 salariés ou qui réalisent plus de 50 millions de chiffres d'affaires doivent réaliser une évaluation énergétique tous les 4 ans. Cette obligation légale est en vigueur depuis juillet 2013 et concerne environ 5000 firmes en France.
Pour en savoir plus au sujet des performances de votre entreprise, nous vous invitons à consulter notre article : audit énergétique 😉En effectuant cette évaluation, ces firmes pourront identifier les opportunités d'économies, réduire leur impact environnemental et optimiser leur performance énergétique.
Sommaire
Les firmes soumises à ce contrôle doivent satisfaire aux critères suivants pour les deux derniers exercices comptables :
Ces critères ont été énoncés par le Code de l'Énergie et sont un devoir légal pour les grandes sociétés afin de réaliser cette évaluation tous les 4 ans. Elle permet de prendre des mesures pour réduire leur consommation et d'améliorer leur performance énergétique, ce qui peut se traduire par des économies importantes à long terme.
Ces sociétés doivent donc être en mesure de fournir des informations détaillées sur leur consommation d'énergie, leurs processus de production et leurs systèmes de gestion énergétique lors de l'évaluation. L'objectif de ce contrôle est d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées pour réduire leur consommation et améliorer la performance.
Pour être en conformité avec la loi, seules les sociétés ayant au moins 250 salariés et générant un CA d'au moins 50m doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Cependant, d'autres sociétés peuvent également être concernées par ce devoir, mais elles peuvent être exemptées si elles ont réalisé une évaluation couvrant au moins 80 % de leurs factures énergétiques datant de moins de 4 ans.
Elle doit alors mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50 001, qui lui permettra d'influer significativement sur au moins 80 % de ses factures énergétiques. Si l'entreprise dispose de cette norme, elle n'a pas besoin de se conformer à l'évaluation énergétique.
Il est important de noter que cette certification ne dispense pas de ce contrôle. Si la société dispose de cette certification, elle doit tout de même fournir les documents nécessaires sur la plateforme de recueil des audits.
Cette plateforme de recueil doit être renseignée par :
Les données fournies sont ensuite validées par l'autorité administrative, qui vérifie la présence des pièces ainsi que la conformité et la cohérence des informations communiquées.
Une évaluation représente souvent un coût important pour les firmes, en particulier les grandes. Toutefois, l'État a mis en place plusieurs aides financières pour les accompagner dans cette démarche, qu'elle soit volontaire ou obligatoire.
Le premier dispositif, disponible pour les entreprises et les particuliers, est celui des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). En effectuant des travaux d'efficacité énergétique, chaque firme peut générer des certificats dont la valeur dépend de l'importance des économies d'énergie réalisées. Cette valeur se traduit par une prime CEE, dont le montant varie en fonction des opérations effectuées : travaux spécifiques (isolation, chauffage, ventilation, énergies renouvelables) ou rénovation globale.
Par ailleurs, l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) prend en charge une grande partie des frais liés aux études de faisabilité et d'opportunités du contrôle pour les petites et moyennes sociétés. Il est donc possible pour ces dernières d'envisager le contrôle sans subir des frais trop importants.
| Type d’entreprise | Financement de l’ADEME |
|---|---|
| Grande | 50 % (hors audit obligatoire) |
| Moyenne | 60 % |
| Petite | 70 % |
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