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Frais de notaire terrain : c’est quoi ? Comment les calculer ?

Frais Notaire Terrain
Sommaire

Frais de notaire terrain : lors de l'achat d'une parcelle, il est nécessaire de s'acquitter des frais de notaire. Peu importe la constructibilité du terrain. Ces frais sont également appelés frais d'acquisition.

Découvrez dans cet article les divers types de terrains, les frais correspondants, les méthodes de calcul et les éventuelles possibilités de réduction.

Frais de notaire terrain : qu’est-ce que c’est ?

recherche frais d'acquisition terrain
© Google

Les frais de notaire sont aussi appelés frais d’acquisition. Ils représentent le montant total à payer au notaire en échange de ses services. Ces frais interviennent dans différentes situations. Par exemple la garantie d’une hypothèque. Cette dernière permet à un prêteur de protéger un prêt immobilier en prenant une hypothèque sur le bien financé.

🧠 L’info JAQE : Il est essentiel de comprendre que seule une petite partie du total des frais de notaire revient au notaire. Le reste sert à payer les divers documents et les parties impliquées dans le processus d’achat.

Il est donc essentiel de faire la distinction entre :

  • Les émoluments
  • Et les frais d’acquisition

Les émoluments désignent la rémunération perçue par le notaire. Tandis que les frais d’achat, souvent appelés à tort “frais de notaire”, désignent le montant total payé au notaire.

frais de notaire terrain prix d achat
© immobilier-danger.com

L’expression “frais de notaire” peut être trompeuse. La majorité des fonds perçus par le notaire ne sont pas à son profit.

Dans le cadre de l’achat d’un terrain, les frais s’élèvent généralement à environ 7 à 8 % du prix d’achat. Ils se répartissent en plusieurs catégories :

  • Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, également appelés frais de mutation.
  • Les débours, qui couvrent les frais nécessaires à l’accomplissement de diverses tâches.
  • Les honoraires et émoluments, qui représentent la rémunération réelle du notaire.

La compréhension des différentes composantes des frais de notaire permet de mieux appréhender le rôle des notaires. Ainsi que les frais liés à leurs services lors de l’achat d’un terrain.

Les différents types de frais chez le notaire pour un terrain

Les émoluments du notaire

Les frais de notaire sont légalement réglementés et identiques sur tout le territoire. Ils sont calculés selon un taux proportionnel au prix de vente du bien immobilier.

Ce barème comporte quatre tranches :

Tranches de prix
Pourcentage à appliquer
Jusqu’à 6 500 €
3,870 %
De 6 501 € à 17 000 €
1,596 %
De 17 001 € à 60 000 €
1,064 %
Au-delà de 60 000 €
0,799 %

Prenons l’exemple d’un terrain au prix de 80 000 €. Les frais de notaire seront calculés en appliquant cumulativement les taux de chaque palier inférieur au prix du bien.

✏️ Exemple : Les émoluments du notaire seront les suivants :
  • 6,500 € x 3.870 % = 251.55 €
  • 17,000 € – 6,501 € x 1.596 % = 167.56 €
  • 60,000 € – 17,001 € x 1.064 % = 457.51 €
  • 80,000 € – 60,001 € x 0.799 % = 159.79 €

➡️ Cela donne un total de : 251,55 € + 167,56 € + 457,51 € + 159,79 € = 1 036,41 €.

Il convient de tenir compte des frais de formalités (lorsque le notaire effectue diverses tâches pour assurer le bon déroulement de la transaction), qui s’élèvent à environ 800 €.

Les émoluments du notaire plus les frais de formalités s’élèvent donc à 1 836,41 €.

Toutefois, si vous préférez ne pas vous lancer dans de tels calculs, le plus simple est d’estimer vos frais de notaire à l’aide d’un calculateur en ligne.

Les taxes

“La partie la plus importante des frais d’acquisition concerne les montants perçus par l’administration fiscale. Cela se fait par l’intermédiaire du notaire.Lisa – Experte en immobilier

Ils se répartissent comme suit :

Droits de mutation

Ils constituent 5,80665 % du prix de vente dans la majorité des départements. Les départements ayant un taux différent de 5,09006 % sont :

  • L’Indre (36)
  • L’Isère (38)
  • Le Morbihan (56)
  • Mayotte (976)

Les droits de mutation sont calculés en multipliant simplement le prix d’acquisition du terrain par le pourcentage applicable dans le département.

La contribution de sécurité immobilière

Appelée aussi “formalités fusionnées”, elle est fixée à un taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien. Avec un minimum de 15 €.

Cette taxe est associée à l’enregistrement des actes dits “authentiques”, tels que :

  • L’inscription de l’immeuble au registre foncier ;
  • Et la rémunération du service de la publicité foncière.

Les frais de débours

Les frais de débours sont les montants payés par le notaire à divers tiers. Lors de l’achat d’un terrain, par exemple, le notaire devra demander un certificat d’urbanisme. C’est ce que ces frais rembourseront. Ils représentent en général 1 % du prix total du terrain.

réglement des frais d acquisition terrain
© Canva

Les frais de notaire pour les différents types de terrains

Terrain non constructible

Lorsqu’il s’agit d’un terrain non constructible, il est automatiquement exonéré de la TVA.

Bien que le prix de ces terrains soit généralement inférieur à celui des terrains constructibles, les frais de notaire s’élèvent généralement à environ 8 %. Il est essentiel de tenir compte de cet aspect lors de l’évaluation des coûts globaux liés à l’achat d’un terrain non constructible.

Pour un terrain constructible ou à bâtir

Dans le cas de l’achat d’un terrain constructible ou terrain à bâtir, il faut également prendre en compte les frais de notaire dans le coût total.

En règle générale, les frais de notaire pour un terrain constructible s’élèvent à peu près à 8 % du prix d’achat du terrain. Ces frais couvrent différents aspects, tels que :

  • La rémunération du notaire
  • Les taxes et autres débours nécessaires à la réalisation de la transaction

Pour un terrain agricole

Lors de l’achat d’un terrain agricole, les mêmes règles s’appliquent que pour les terrains constructibles et non constructibles. Les frais d’acquisition se situent habituellement entre 7 et 8 % du prix d’achat du terrain. Ils couvrent la rémunération du notaire, les taxes et autres débours connexes.

Si le vendeur est un professionnel, une TVA de 20 % sera applicable à la transaction. Tout comme pour les terrains constructibles.

Si vous souhaitez revendre le terrain ultérieurement, il est important de prendre en compte les frais de notaire initiaux dans le calcul de vos coûts et marges de négociation.

🧠 L’info JAQE : Le notaire est un professionnel assujetti à la tva.

Est-il possible de diminuer les frais d’acquisition d’un terrain ?

questions frais de notaire pour un terrain
© Google

Réduire les coûts d’acquisition d’un terrain peut sembler difficile, mais ce n’est pas impossible. En explorant diverses stratégies de négociation, vous pourriez réduire ces dépenses. Voici quelques conseils :

Négocier les frais de notaire

La loi Macron de 2016 permet aux notaires d’offrir jusqu’à 10 % de réduction sur leurs honoraires. Cette remise s’applique aux achats de terrains et de biens immobiliers.

Cela dès lors que le prix du bien est supérieur à 150 000 €. Si la remise est accordée à un client, elle doit être mise à la disposition de tous les autres clients.

Déduire les frais d’agence

Si vous payez les frais d’agence séparément de votre hypothèque, vous pouvez les déduire des frais de notaire. Il faut pour cela que l’agence immobilière précise que c’est l’acheteur, et non le vendeur, qui doit prendre en charge les frais d’agence.

Les frais d’acquisition seront alors calculés sur la base du prix du terrain et non du coût global de la transaction.

Diminuer le prix d’achat du terrain

En négociant le prix du terrain avec le vendeur, vous pouvez automatiquement réduire le coût total de la transaction. Il est donc possible de bénéficier de frais de notaire réduits en négociant le prix du terrain avec le vendeur. Ou en déduisant les frais d’agence du coût total de la transaction.

Un courtier hypothécaire peut vous aider à déterminer votre marge de négociation sur le prix total. Une diminution du prix de vente entraînera inévitablement une réduction des coûts d’acquisition.

Exemples de calcul de ces frais

Voici des exemples de calcul des frais de notaire pour l’achat de terrains.

✏️ Exemple : Un terrain d’une valeur de 100 000 € situé dans un département où le taux des droits de mutation est de 5,80665 %.

Les émoluments du notaire seront donc de :

  • 6 500 € x 3,870 % = 251,55 €
  • (17 000 € – 6 501 €) x 1,596 % = 167,56 €
  • (60 000 € – 17 001 €) x 1,064 % = 456,55 €
  • (100 000 € – 60 001 €) x 0,799 % = 319,18 €

✅ Total des émoluments = 251,55 € + 167,56 € + 456,55 € + 319,18 € = 1 194,84 €

Total des frais de notaire :

  • Droits de mutation: 5 806,65 €
  • Émoluments du notaire: 1 194,84 €
  • Débours: 800 €
  • Contribution de sécurité immobilière: 100 €
  • TVA sur les émoluments du notaire: 238,97 €

✅ Total = 5 806,65 € + 1 194,84 € + 800 € + 100 € + 238,97 € = 8 140,46 €

Ainsi, pour un terrain d’une valeur de 100 000 €, les frais de notaire s’élèveraient à 8 140,46 €.

Voici un autre exemple de calcul des frais de notaire pour un terrain d’une valeur de 45 000 €. Il est situé dans un département dans lequel le taux des droits de mutation est de 5,80665 %.

✏️ Exemple : Les émoluments du notaire seront donc de :
  • 6 500 € x 3,870 % = 251,55 €
  • (17 000 € – 6 501 €) x 1,596 % = 167,56 €
  • (45 000 € – 17 001 €) x 1,064 % = 297,61 €

✅ Total des émoluments = 251,55 € + 167,56 € + 297,61 € = 716,72 €

Total des frais de notaire :

  • Droits de mutation: 2 613,99 €
  • Émoluments du notaire: 716,72 €
  • Débours: 550 €
  • Contribution de sécurité immobilière: 45 €
  • TVA sur les émoluments du notaire: 143,34 €

✅ Total = 2 613,99 € + 716,72 € + 550 € + 45 € + 143,34 € = 4 069,05 €

Ainsi, pour un terrain d’une valeur de 45 000 €, les frais de notaire s’élèveraient à 4 069,05 €. Le montant dépend donc du coût du terrain. Ils sont ici beaucoup moins élevés que pour un terrain à 80 000 euros.

Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre les frais de notaire liés à l’achat d’un terrain et comment les calculer.

⭐️ Les points à retenir
  • Les frais d’acquisition, également connus sous le nom de frais de notaire, représentent le montant versé au notaire en contrepartie de ses services.
  • Habituellement, ces frais se situent entre 7 et 8 % du coût du terrain.
  • Pour estimer les frais d’acquisition à venir, il est possible de recourir à des simulateurs en ligne.
  • Le notaire peut également offrir une réduction sur les frais, mais celle-ci ne peut excéder 10 % du coût total.


Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog

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