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Amiante appartement : peut-on vendre ou louer un bien amianté ?

Amiante Appartement
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Amiante appartement. Que vous revêtiez le statut de locataire, de propriétaire actuel ou d'éventuel acquéreur, et que vous nourrissiez des présomptions quant à la présence d'amiante au sein de votre bien immobilier, il convient de s'informer adéquatement. Le diagnostic immobilier amiante est obligatoire et doit-être réalisé pour la cession d'un bien. 

Approfondissez votre compréhension quant à la nature exacte de l'amiante et familiarisez-vous avec le cadre législatif y afférent avec Jaqe.

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Qu’est-ce que l’amiante ?

Quelle est la nature exacte de l’amiante ?

Il convient initialement de se pencher profondément sur la constitution intrinsèque de l’amiante pour cerner les raisons de sa nocivité notoire vis-à-vis de la santé humaine.

L’amiante, dans sa substance originelle, est un matériau d’origine minérale composé de fibres naturelles. Sa classification bifurque en deux principales catégories :

  1. Les serpentines, dont l’exemple le plus courant est le chrysotile.
  2. Les amphiboles

Toiture en amiante
Toiture en amiante – Source : AdobeStock>/figcaption>

Ses propriétés remarquables en matière d’isolation thermique, sa robustesse face à l’inflammation, conjuguées à son caractère économiquement abordable, lui ont valu une adoption massive sur les terrains de construction hexagonaux à partir du milieu du XIXème siècle. Outre son usage prolifique dans le secteur du bâtiment, l’amiante a été valorisée dans diverses applications. Allant de la conception de garnitures de frein pour véhicules à la fabrication de conducteurs électriques.

Le 1er juillet 1997 marque une étape cruciale en France, puisque l’utilisation de l’amiante y est dès lors formellement proscrite. Par ailleurs, sa détection au sein des édifices est encadrée rigoureusement. Notamment par les stipulations de la sous-section 4 relative à l’amiante.

Qu’est-ce qui rend l’amiante préjudiciable  ?

L’inhalation répétée de particules d’amiante par l’organisme humain peut engendrer des séquelles sanitaires particulièrement alarmantes.

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Inspection amiante – Source : AdobeStock

D’après les informations relayées par l’entité gouvernementale affiliée au ministère de la Santé, une exposition prolongée à l’amiante peut être l’épicentre de diverses pathologies d’une gravité incontestable. Parmi les plus redoutables, figurent les cancers pulmonaires ou encore ceux liés à la plèvre, cette enveloppe délicate qui revêt le poumon.

Informer l’acquéreur

Conformément à la législation en vigueur, la détection d’amiante en faible concentration ne qualifie pas automatiquement un bien immobilier comme étant inadapté à sa vocation résidentielle.

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Désamiantage toiture – Source : AdobeStock

En effet, le législateur n’impose pas au vendeur de s’engager dans une opération de désamiantage systématique lorsqu’il projette de céder un appartement. Ainsi, la présence éventuelle d’amiante au sein d’une résidence, qu’elle soit une maison individuelle ou un appartement, ne constitue pas un frein juridique à sa commercialisation. Toutefois, il incombe au vendeur de se conformer à une obligation essentielle : l’élaboration d’un diagnostic en vue d’éclairer les potentiels acquéreurs sur cette problématique.

Un diagnostic à réaliser par un professionnel

Le diagnostic relatif à l’amiante s’inscrit dans l’arsenal de contrôles immobiliers incontournables à mener à bien en prévision d’une transaction.

“L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.”

source : service-public.fr

🧠 L’info JAQE : si toutefois, il s’avère que la concentration d’amiante excède des seuils tolérés, l’autorité préfectorale est en droit d’exiger du détenteur du bien qu’il initie une opération de désamiantage.

Un appartement peut-il être loué avec de l’amiante ?

La mise en location d’un bien immobilier renfermant de l’amiante demeure parfaitement envisageable selon le cadre juridique en vigueur. Cependant, il revient au bailleur la responsabilité impérieuse de concevoir et de maintenir à jour un ensemble documentaire désigné sous l’appellation “Dossier Technique Amiante” (DTA). Ce recueil, d’une importance capitale, intègre notamment le compte-rendu détaillé de l’expert agréé ayant procédé à l’inspection du bien en question. Cela afin d’y détecter la présence éventuelle d’amiante.

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Capture d’écran texte sur les dangers de l’amiante

En votre qualité de locataire, il vous est octroyé le droit inaliénable de solliciter, à tout instant, la consultation de ces pièces administratives.

✏️ Exemple : Marlène, propriétaire d’un appartement contenant de l’amiante, se trouve face à une problématique délicate : la possibilité de mettre en location son bien tout en respectant les réglementations en vigueur. Ainsi qu’en garantissant la sécurité de ses futurs locataires.

D’abord, il est crucial pour Marlène de comprendre que la présence d’amiante, même si elle soulève de légitimes inquiétudes sanitaires, n’interdit pas nécessairement la mise en location d’un bien immobilier. Cependant, la législation française impose aux propriétaires plusieurs obligations qu’il est crucial de respecter.

Dossier technique amiante (DTA) : Avant toute chose, Marlène doit s’assurer d’avoir constitué un dossier technique amiante. Ce dossier regroupera tous les éléments relatifs à la présence d’amiante dans l’appartement, incluant les rapports détaillés des diagnostics réalisés par des professionnels certifiés.

Le DTA n’est pas un document statique. Il doit être mis à jour régulièrement, surtout si des travaux ont été réalisés ou si de nouveaux diagnostics ont été effectués.

Lorsqu’elle mettra son appartement sur le marché locatif, Marlène devra informer explicitement les potentiels locataires de la présence d’amiante. C’est non seulement une obligation légale, mais c’est aussi une démarche éthique permettant aux locataires de prendre une décision éclairée.

Enfin, une fois le bail signé, le locataire a le droit de consulter le dossier technique amiante à tout moment. Marlène doit donc conserver ce dossier en lieu sûr et le rendre accessible sur demande.

Quelles sont les implications de la présence d’amiante dans un logement ?

Une communication à l’autorité préfectorale

Suite à l’intervention d’un expert qualifié en bâtiment qui réalise le diagnostic amiante, une transmission systématique du diagnostic relatif à l’amiante est effectuée en direction de l’autorité préfectorale.

Si l’ensemble des préconisations émises au sein de ce diagnostic ne bénéficie pas d’une mise en application adéquate, l’autorité préfectorale détient la prérogative d’initier diverses mesures correctives.

En effet, le préfet est en mesure de solliciter, soit du propriétaire, soit de l’instance représentative du syndicat des copropriétaires, l’engagement de travaux correctifs dans un laps de temps qu’il estime pertinent. Par ailleurs, en cas de non-conformité persistante, il dispose de l’autorité pour prononcer une sanction pécuniaire, dont le montant initial s’élève à un minimum de 1 500 €.

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Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Quelles méthodologies adopter pour l’identification de l’amiante ?

L’exploration et la détection d’éventuelles traces d’amiante au sein d’un appartement requièrent impérativement l’intervention d’un expert en bâtiment dûment accrédité.

Afin de faciliter l’accès à ces experts spécialisés, l’instance gouvernementale propose un répertoire exhaustif des diagnostiqueurs qualifiés en matière d’amiante. Cet instrument de recherche bénéficie d’actualisations périodiques pour garantir sa fiabilité.

Comment cela s’orchestre-t-il concrètement ?

L’expert accrédité se déplace pour sonder la potentialité de l’existence d’amiante au sein de divers composants et produits. Sa mission s’articule autour de l’appréciation de la pérennité des éléments susceptibles de renfermer de l’amiante, ainsi que du niveau de risque que leur altération pourrait induire. Cela conformément aux stipulations du décret daté du 3 juin 2011.

Dans l’hypothèse où l’expertise de l’inspecteur ne lui permettrait pas de statuer avec une certitude absolue sur la salubrité de certains éléments, il se réserve la possibilité d’acheminer des échantillons pour analyse en laboratoire.

Subséquemment à son intervention, l’expert élabore un compte-rendu méticuleux. Celui-ci peut englober diverses recommandations, telles que :

  1. Une surveillance cadencée de la pérennité des éléments renfermant de l’amiante afin de prévenir d’éventuels risques.
  2. Une évaluation de l’empoussièrement ambiant pour quantifier la présence d’amiante au sein du milieu résidentiel.
  3. La préconisation d’interventions visant soit à confiner, soit à éliminer les traces d’amiante identifiées.

Comment détecter l’amiante ?

Dans la majorité des configurations architecturales d’appartements, l’amiante peut être localisé dans divers éléments structuraux. Notamment au niveau :

  • Des revêtements de sol
  • Des plafonds suspendus 
  • Ainsi que des structures verticales internes, comprenant mais sans s’y limiter, les cloisonnements
  • Les supports poteaux
  • Et les parois murales

De surcroît, il n’est pas rare de retrouver cette matière au sein des couvertures de bâtiments.

L’amiante, dans sa présentation matérielle, peut prendre la forme de panneaux soit adhésivés, soit fixés mécaniquement. Mais également se manifester sous l’aspect de dalles ou de plaquettes, voire d’ardoises.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le tarif associé à une expertise se voit invariablement influencé par l’étendue de la superficie à examiner. De manière usuelle, la sollicitation d’une intervention par un expert dûment accrédité peut s’échelonner financièrement entre la somme de 100 € et celle de 300 €.

Type de bien
Prix minimum
Prix moyen
Prix maximum
Studio
90 € TTC
105 € TTC
120 € TTC
Appartement 2 pièces
110 € TTC
120 € TTC
130 € TTC
Appartement 4 pièces
180 € TTC
200 € TTC
220 € TTC
Maison 3 pièces
200 € TTC
225 € TTC
250 € TTC
Maison 5 pièces
250 € TTC
275 € TTC
300 € TTC
Jaqe ©️ – Tableau prix diagnostic amiante

⭐️ Les points à retenir
  • L’amiante est un matériau qui peut être dangereux si l’on en est exposé trop fortement.
  • Un logement peut être vendu ou louer s’il contient de l’amiante.
  • Le diagnostic amiante est réalisé par un professionnel du bâtiment.

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