Les normes de propreté en copropriété sont essentielles pour assurer aux copropriétaires et aux autres usagers de l’immeuble un environnement sain et sécurisé.
Ces règles qui sont généralement incluses dans le règlement de la copropriété prennent en compte différents aspects liés à la salubrité au sein de la copropriété.
C’est au syndic que la loi attribue la responsabilité du maintien de l’hygiène des espaces communs en copropriété. Toutefois, des normes de propreté doivent être clairement établies puis portées à la connaissance de tous les copropriétaires afin de situer les responsabilités.
Pourquoi établir des normes de propreté en copropriété ?
L’établissement des normes de propreté en copropriété a pour objectifs :
- De maintenir la propreté des parties communes évitant ainsi la prolifération de microbes et les infestations de nuisibles ;
- De prévenir les accidents qui peuvent être provoqués par des sols encombrés ou sales et glissants ;
- De protéger l’image de la copropriété, car des escaliers et des couloirs propres contribuent à donner une bonne image de la copropriété et à mettre en valeur les différents lots.
En vertu des dispositions de la loi, c’est le syndic qui est chargé de la gestion des espaces communs. C’est donc à lui que revient d’établir les normes liées au ménage en copropriété et de les soumettre aux copropriétaires lors d’une assemblée générale.
L’établissement des normes de propreté va également permettre la mise en place d’un système de gestion efficace de l’hygiène au sein de la copropriété.
Quelles normes de propreté établir en copropriété ?
Il faut préciser qu’il existe un règlement sanitaire départemental en matière de salubrité et d’hygiène en copropriété. C’est sur ce texte que doivent se baser les copropriétaires pour voter les normes de propreté spécifiques à l’entretien de leur immeuble.
Ces dernières peuvent concerner l’entretien des parties communes, l’élimination des déchets et la propreté des parties communes à usage privatif.
L’entretien des parties communes
Les normes de propreté en copropriété concernent principalement le nettoyage des parties communes comme les couloirs, l’ascenseur, les escaliers et les parkings (si l’immeuble en possède).
S’il s’agit d’une petite copropriété, les copropriétaires peuvent décider d’assurer eux-mêmes le nettoyage des espaces communs. Dans ce cas, les règles concernant l’hygiène sont votées en assemblée générale et doivent définir la répartition des tâches et la fréquence de nettoyage.
Pour les copropriétés plus grandes, le recours à un service de nettoyage de copropriété est plus adapté. Un cahier de charges sera alors établi par le syndic.
Les honoraires du prestataire seront répartis en fonction des tantièmes et des millièmes des quotes-parts détenus par chaque copropriétaire.
L’élimination des déchets
Les normes de propreté en copropriété doivent également prendre en compte l’élimination des déchets.
Il s’agira généralement de règles concernant l’utilisation correcte du local à poubelles ou de tout autre espace dédié à la collecte des déchets.
Si la copropriété possède des bacs de tri sélectif, les copropriétaires pourraient être tenus de trier correctement leurs déchets.
Ces règles pourraient également concerner les horaires de collecte des déchets par la voirie, l’élimination des déchets encombrants ainsi que la taille, l’emplacement et la gestion des poubelles individuelles.
La propreté des parties communes à usage privatif
Si l’accès de certaines parties de la copropriété est réservé uniquement à certains copropriétaires, des normes de propreté spécifiques doivent être établies.
En fonction du fait qu’il s’agit d’un balcon d’une terrasse ou d’un jardin privatif, les règles pourraient varier. Dans tous les cas, le règlement de copropriété doit situer clairement les responsabilités de chaque copropriétaire concerné.
Comment s’assurer du respect des normes de propreté au sein de la copropriété ?
La violation des normes de propreté dans une copropriété n’est pas sans conséquences.
En effet, en tant que gestionnaire de l’immeuble, le syndic doit sensibiliser tous les copropriétaires au respect strict des règles liées à l’entretien des parties communes.
En cas d’infraction, le syndic pourra prendre des mesures correctives envers le ou les copropriétaires concernés. Il peut également, en cas de récidive, engager des poursuites légales à l’encontre des contrevenants.
Le maintien en bon état des parties communes d’une copropriété étant une obligation légale, les poursuites juridiques peuvent donner lieu à des répartitions forcées ou à des sanctions financières.
Pour éviter de s’exposer à des sanctions ou à des poursuites judiciaires pouvant générer des frais importants, chaque copropriétaire est donc tenu de respecter les normes de propreté en copropriété.
