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Diagnostic assainissement collectif en copropriété : le guide

Diagnostic Assainissement Copropriete
Sommaire
Diagnostic assainissement en copropriété : si l'obligation de réaliser un diagnostic d'assainissement s'applique principalement aux habitations utilisant l'assainissement non collectif, il existe des situations où il est nécessaire, même pour les copropriétés. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu'est le diagnostic d'assainissement collectif en copropriété, son importance et les implications pour les copropriétaires.

Pourquoi le diagnostic assainissement en copropriété est-il obligatoire ?

  1. Le diagnostic assainissement collectif en copropriété revêt une grande importance, car il contribue à la préservation de l’environnement naturel.
  2. Le système d’assainissement fonctionne comme un ensemble, où chaque composant, de la station de traitement au réseau et jusqu’au branchement chez les particuliers, joue un rôle essentiel. Tout dysfonctionnement au sein de ce système peut avoir des répercussions graves sur l’ensemble.
  3. L’objectif sous-jacent de cette exigence est de garantir l’amélioration de la qualité des eaux dans certaines régions, en évitant les rejets nocifs dans les eaux.

Photographie système d’assainissement – Source : AdobeStock

En quoi consiste le diagnostic assainissement collectif en copropriété ?

Le diagnostic assainissement collectif en copropriété consiste en une évaluation minutieuse de l’existence et de la disposition du dispositif d’assainissement. Une attention particulière est portée à la séparation des réseaux d’eaux usées et des eaux pluviales au sein de votre appartement.

Le rapport généré par cette évaluation attestera de la conformité ou de la non-conformité de votre système, tout en détaillant l’installation intérieure de votre logement, y compris la sortie des eaux usées et le système d’évacuation des eaux de pluie.

✏️ Exemple : imaginez une copropriété dans une ville de la région parisienne où les eaux usées et pluviales se mélangent dans le même réseau. Lors d’une forte pluie, ce mélange peut provoquer un débordement des égouts et entraîner des inondations dans les sous-sols des immeubles.

Cela montre l’importance du diagnostic assainissement collectif en copropriété pour identifier de telles situations et prendre des mesures pour éviter ces problèmes.


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Vidange de fosse septique – Source : AdobeStock

Qui sera touché par cette nouvelle obligation de diagnostic ?

Le Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 a révélé la liste des communes dont les rejets d’eaux usées et pluviales auront un impact sur la qualité de l’eau. Notamment lors des compétitions olympiques de natation en eau libre et de triathlon en Seine. Paris est bien entendu concerné, mais également près de 70 autres communes de la région parisienne. 

Sont concernés les départements suivants :

  • Paris (75),
  • Essonne (91),
  • Hauts-de-Seine (92),
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • et Val-de-Marne (94).

Tableau des communes concernées

Commune
Département
Paris
75
Essonne
91
Hauts-de-Seine
92
Seine-Saint-Denis
93
Val-de-Marne
94
Athis-Mons
91
Draveil
91
Juvisy-sur-Orge
91
Morangis
91
Montgeron
91
Paray-Vieille-Poste
91
Savigny-sur-Orge
91
Vigneux-sur-Seine
91
Viry-Chatillon
91
Antony
92
Bourg-la-Reine
92
Châtenay-Malabry
92
Coubron
93
Gagny
93
Gournay-sur-Marne
93
Le Raincy
93
Montfermeil
93
Montreuil
93
Neuilly-Plaisance
93
Neuilly-sur-Marne
93
Noisy-le-Grand
93
Rosny-sous-Bois
93
Villemomble
93
Ablon-sur-Seine
94
Alfortville
94
Arcueil
94
Boissy-Saint-Léger
94
Bonneuil-sur-Marne
94
Bry-sur-Marne
94
Cachan
94
Champigny-sur-Marne
94
Charenton-le-Pont
94
Chennevières-sur-Marne
94
Chevilly-Larue
94
Choisy-le-Roi
94
Créteil
94
Fontenay-sous-Bois
94
Fresnes
94
Gentilly
94
Ivry-sur-Seine
94
Joinville-le-Pont
94
L’Haÿ-les-Roses
94
La Queue-en-Brie
94
Le Kremlin-Bicêtre
94
Le Perreux-sur-Marne
94
Le Plessis-Trévise
94
Limeil-Brévannes
94
Maisons-Alfort
94
Mandres-les-Roses
94
Marolles-en-Brie
94
Nogent-sur-Marne
94
Noiseau
94
Orly
94
Ormesson-sur-Marne
94
Périgny
94
Rungis
94
Saint-Mandé
94
Saint-Maur-des-Fossés
94
Saint-Maurice
94
Santeny
94
Sucy-en-Brie
94
Thiais
94
Valenton
94
Villecresnes
94
Villejuif
94
Villeneuve-le-Roi
94
Villeneuve-Saint-Georges
94
Villiers-sur-Marne
94
Vincennes
94
Vitry-sur-Seine
94
Tableau communes touchées par l’obligation du diagnostic assainissement

Vous pouvez trouver la liste complète de ces villes en annexe du Décret n° 2022-93.

Jusqu’à présent, le contrôle de l’assainissement collectif échappait à toute réglementation, mais désormais, il devient une exigence incontournable. Dans la région parisienne, cette mesure sera même intégrée au sein du Dossier de diagnostic technique (DDT).

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Système d’évacuation des eaux usées – Source : AdobeStock

Cette obligation découle de la perspective des Jeux olympiques de 2024, qui incluront des épreuves de natation dans la Seine. Les autorités publiques sont résolues à garantir que les athlètes ne plongeront pas dans les eaux troubles de la rivière. En effet, de nombreux bâtiments continuent de déverser leurs eaux usées et pluviales directement dans le fleuve, sans passer par le processus d’épuration.

🧠 L’info JAQE : il est essentiel de choisir un professionnel agréé pour réaliser le diagnostic assainissement collectif en copropriété. Ces experts sont formés pour effectuer une évaluation précise et garantir que toutes les normes en vigueur sont respectées.

Cette nouvelle exigence est inscrite dans la loi Climat et Résilience. Et elle cible spécifiquement les territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont un impact sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de natation en eau libre et de triathlon qui se dérouleront dans la Seine.

Conduits d’égout de pex – Source : AdobeStock

Quand devez-vous réaliser le diagnostic assainissement collectif en copropriété ?

Le diagnostic assainissement collectif en copropriété doit être réalisé systématiquement lors de chaque vente immobilière et doit être annexé à l’acte authentique de la transaction. Cette démarche permet à l’acquéreur de prendre connaissance de l’état de conformité du bien qu’il envisage d’acheter. De plus, elle lui offre la possibilité de prévoir le cas échéant les dépenses nécessaires pour d’éventuels travaux de mise en conformité.

Entretien des canalisations tout-à-l’égout – Source : AdobeStock

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic assainissement en copropriété est obligatoire dans certaines communes, notamment en région parisienne, en vue des épreuves olympiques de 2024.
  • Il évalue la conformité du système d’assainissement, en mettant l’accent sur la séparation des eaux usées et pluviales.
  • Les copropriétés des départements parisiens et de certaines villes sont concernées par cette obligation.
  • Il doit être réalisé lors de chaque vente immobilière, pour informer l’acheteur sur l’état de conformité et les éventuels travaux à prévoir.

Merci, on espère vous revoir bientôt

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