Que pouvez-vous déduire de vos impôts fonciers ? Notre expert vous éclaire

L’impôt foncier : un bref rappel

L’impôt foncier, également appelé Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est une taxe annuelle qui s’applique aux propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.

Calculé sur la valeur locative cadastrale du bien, il est déterminé par des taux fixés par les collectivités locales. Mais au-delà de cette définition simplifiée, se cachent des nuances et des opportunités.

L’impôt foncier est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien, une valeur théorique représentant le loyer annuel que pourrait produire le bien s’il était loué.

Les déductions accessibles à tous : zoom sur les nouveautés

Les travaux d’amélioration énergétique

Avec le plan de relance post-Covid, le gouvernement a renforcé les incitations fiscales pour les travaux écologiques.

La révision de la valeur locative cadastrale

Suite à la réforme de 2020, la procédure de révision a été simplifiée. Récemment, un couple de retraités de Bordeaux a pu réduire sa taxe de 20 % après avoir contesté la valeur locative de leur maison.

Optimiser sa fiscalité : des astuces méconnues

Le paiement en ligne

Au-delà du délai supplémentaire, saviez-vous que le paiement en ligne est désormais assorti d’une réduction de 0,5 % pour les contribuables dans certaines communes pilotes ?

L’échelonnement du paiement

Mme Martin, propriétaire à Nantes, a opté pour le prélèvement mensuel et a ainsi pu mieux gérer son budget, évitant les oublis de paiement qui peuvent coûter cher.

Les exonérations locales

Certaines communes offrent des exonérations temporaires pour les nouveaux arrivants ou pour les biens nouvellement construits. Un bon moyen d’attirer de nouveaux habitants.

Existe-t-il des cas d’exonération de l’impôt foncier ?

Oui, il existe des cas d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ces exonérations peuvent être liées à la nature de la propriété elle-même ou à la situation personnelle du propriétaire.

➡️ Voici un aperçu des principales exonérations !

Exonération pour les personnes âgées ou invalides

Les personnes âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond peuvent être exonérées de taxe foncière.

De même, les personnes titulaires :

• de l’allocation adulte handicapé (AAH),
• ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité »,

peuvent également bénéficier de cette exonération.

Exonération pour les logements neufs

Les logements neufs, reconstruits ou agrandis peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération commence à compter de l’année suivant celle de leur achèvement.

Exonération pour les logements économes en énergie

Certains logements qui respectent des normes énergétiques précises peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour une durée de cinq ans.

Exonération pour les bâtiments ruraux

Les bâtiments agricoles utilisés pour l’élevage ou la récolte peuvent être exonérés de taxe foncière sous certaines conditions.

Exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les constructions nouvelles et les agrandissements de bâtiments existants situés en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant cinq ans.

Exonération pour les établissements industriels

Certains établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière en fonction de leur nature et de leur importance.

Il est important de noter que ces exonérations peuvent être soumises à des conditions spécifiques et peuvent varier en fonction des décisions des collectivités locales.

Si vous pensez être éligible à une exonération, il est recommandé de consulter le centre des impôts fonciers de votre commune. Ou un expert fiscal pour obtenir des informations détaillées et actualisées.

Doit-on payer un impôt foncier pour un bien mis en location ?

Oui, le propriétaire d’un bien immobilier mis en location doit payer l’impôt foncier, également appelé taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette obligation s’applique que le bien soit occupé par le propriétaire lui-même, qu’il soit vacant ou qu’il soit mis en location.

Voici quelques points à considérer :

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le bien est loué à cette date. C’est donc le propriétaire qui reçoit l’avis d’imposition et qui est redevable de la taxe.

Quelles sont les répercussions sur le locataire ?

Dans le cadre d’une location, le propriétaire peut, selon les termes du bail, répercuter certaines charges, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui est une partie de la taxe foncière), sur le locataire.

Cependant, la taxe foncière en tant que telle ne peut pas être répercutée sur le locataire, sauf dans le cas de baux commerciaux où cela est courant.

Quels sont les exonérations et allègements ?

Bien que le propriétaire soit redevable de la taxe foncière, il peut bénéficier d’exonérations ou d’allègements sous certaines conditions. Par exemple en fonction de son âge, de ses revenus ou de la nature du bien.

Quelles sont les conséquences en cas de vente ?

Si un bien est vendu en cours d’année, c’est le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière pour l’année entière. Toutefois, il est courant que le montant de la taxe soit proratisé et partagé entre l’ancien et le nouveau propriétaire lors de la vente.

En conclusion, la mise en location d’un bien immobilier n’exonère pas le propriétaire de son obligation de payer la taxe foncière. Il est donc essentiel de prendre en compte cette charge lors de la planification financière de la mise en location d’un bien.

Que peut-on déduire de l’impôt foncier pour les LMP et LMNP ?

Concernant les Loueurs en Meublé Professionnel (LMP) et les Loueurs en Meublé Non Professionnel (LMNP), voici ce que vous pouvez déduire de l’impôt foncier :

La taxe foncière

La taxe foncière est déductible des revenus locatifs pour les LMP et LMNP. Cela signifie que le montant de la taxe foncière peut être soustrait des recettes locatives avant de déclarer le revenu imposable.

Les charges et les frais

Outre la taxe foncière, d’autres charges et frais liés à la propriété et à la gestion du bien peuvent être déduits. Cela inclut :

• les frais de gestion,
• les intérêts d’emprunt,
• les charges de copropriété,
• les frais d’assurance,
• les dépenses d’entretien et de réparation,
• etc.

Les amortissements

Dans le cadre du régime réel d’imposition pour les LMNP, il est possible de déduire l’amortissement du bien immobilier et de ses équipements. Cela permet de réduire le revenu imposable sur plusieurs années.

La TVA

Pour les LMP et certains LMNP (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées ou handicapées), il est possible de récupérer la TVA sur l’achat du bien. Et sur certaines dépenses liées à l’exploitation du bien.

 » Il est essentiel de bien tenir sa comptabilité et de conserver tous les justificatifs des dépenses pour pouvoir bénéficier de ces déductions. De plus, le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition peut avoir un impact significatif sur les déductions possibles. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans la location meublée pour optimiser sa fiscalité. «  – Michel, expert en droit immobilier 🏠

La taxe foncière, bien que souvent perçue comme une charge fixe, recèle de nombreuses opportunités d’optimisation.

Dans un paysage fiscal en mouvement, une veille active et une bonne connaissance de ses droits sont essentielles. Comme le montrent les exemples de M. et Mme Dupont ou de Mme Martin, des économies notables sont à portée de main pour ceux qui prennent le temps de s’informer.

À propos de l’auteur :

Spécialisé en droit et immobilier, notre expert décrypte pour vous les subtilités de la fiscalité immobilière. Fort d’une expérience de plus de 20 ans, il vous guide à travers les méandres de l’administration fiscale, avec une approche toujours axée sur l’actualité.

N’hésitez pas à partager cet article et à nous faire part de vos retours et questions. Ensemble, faisons de la fiscalité et du droit immobilier des sujets accessibles à tous !