Qu’est-ce qu’une plus value résidence principale ?
Résidence principale : définition
Une résidence principale est définie comme le logement habituel et effectif du vendeur, où il réside la majeure partie du temps. Pour être qualifié de résidence principale, le bien doit :
- être occupé par toute la famille
- englober l’ensemble des intérêts matériels et professionnels du contribuable
De ce fait, votre résidence principale peut être :
- un appartement dans un immeuble d’habitat collectif
- une maison individuelle
- un bateau
Pour prouver que votre logement est bien votre résidence principale, vous pouvez fournir divers justificatifs. En voici la liste :
- des documents d’assurance mentionnant l’adresse de votre résidence principale
- des bulletins bancaires mentionnant l’adresse de votre résidence principale
- des factures de services publics (électricité, eau, gaz, téléphone fixe, internet) reflétant votre consommation correspondant au temps passé dans le logement
- des documents tels que l’avis de taxe d’habitation
- votre contrat d’assurance habitation
- des attestations signées du notaire, des voisins ou du maire de la commune
Plus value résidence principale : définition
La plus-value d’une résidence principale est le gain financier réalisé entre l’achat et la vente d’un bien immobilier. Pour calculer la plus-value, il suffit de soustraire le prix d’achat au prix de vente.
Cela signifie que vous avez réussi à réaliser un gain de 40 000 € grâce à la vente de votre maison. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial.
La plus-value est un concept important dans le domaine immobilier. Elle permet de mesurer la rentabilité d’un investissement immobilier. Elle peut être soumise à une taxation, selon la législation fiscale en vigueur.
La particularité de la plus-value résidence principale est qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur la plus-value, contrairement à d’autres biens immobiliers. Cependant, il est important de noter que des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de cette exonération.
Quelle taxation est applicable à la plus-value sur une résidence principale ?
Une résidence principale offre de nombreux avantages fiscaux aux propriétaires. En ce qui concerne l’imposition de la plus-value immobilière, elle dépend du statut du logement. Lors de la vente d’une résidence principale (appartement ou maison), la plus-value réalisée est entièrement exonérée d’impôt. Il convient de préciser que cette exonération est totale.
Cette exonération des plus-values sur les résidences principales est valable sans condition. Elle s’applique systématiquement, indépendamment du :
- nombre d’années de détention
- montant de la plus-value réalisée
L’exonération s’étend-elle aux dépendances de la résidence principale ?
L’exonération de la plus-value sur les résidences principales s’étend également aux dépendances immédiates. A condition que celles-ci soient cédées en même temps que la résidence principale. Ces dépendances doivent constituer une unité indissociable de la résidence principale.
Les dépendances concernées peuvent être :
- une cour
- un passage
- une cave
- un garage
- un jardin privé
- une chambre de bonne (à condition qu’elle soit située dans le même immeuble)
- un terrain entourant la résidence principale
Les places de parking peuvent également être considérées comme des dépendances. Cependant, il faut qu’elles se trouvent à un kilomètre maximum de l’habitation. Si la dépendance est située au-delà d’un kilomètre de la résidence principale, elle ne bénéficiera pas de cette exonération.
Afin de bénéficier de l’exonération des dépendances, celles-ci doivent être cédées en même temps que la résidence principale. Toutefois, le vendeur peut les céder à différents acheteurs. Par exemple, il peut vendre sa maison à un premier acquéreur et le terrain attenant à un autre. Cela s’applique également aux programmes immobiliers neufs.
En conclusion, il est essentiel de comprendre les régimes fiscaux liés aux plus-values immobilières pour les résidences principales.
Quels sont les cas particuliers exonérés de la taxation sur la plus-value résidence principale ?
En fonction de la durée de détention ⌛
Lors du calcul de la plus-value, un abattement pour durée de détention est appliqué. Cet abattement varie en fonction de la durée de détention du bien. Il peut aussi être différent pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Types d’impôts / prélèvements | Montant de l’abattement | Détails |
|---|---|---|
Impôt sur le revenu | 6 % | Cet abattement se fait par année de détention, à partir de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième année. |
Impôt sur le revenu | 4 % | Cet abattement se fait pour la vingt-deuxième année révolue de détention. |
Prélèvements sociaux | 1,65 % | Cet abattement se fait par année de détention, à partir de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième année. |
Prélèvements sociaux | 1,60 % | Cet abattement se fait pour la vingt-deuxième année révolue de détention. |
Prélèvements sociaux | 9 % | Cet abattement se fait pour chaque année de détention, après la vingt-deuxième année révolue de détention. |
Ainsi, l’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu est acquise après vingt-deux ans de détention. L’exonération des prélèvements sociaux quant à elle, est acquise après trente ans de détention.
En fonction du type de logement
Vous êtes propriétaire d’un logement de fonction
Si vous êtes titulaire d’un logement de fonction, il est généralement considéré comme votre résidence principale. Toutefois, si vous êtes également propriétaire d’un autre logement peut être considéré comme votre résidence principale. La seule condition, c’est qu’il soit habité de manière permanente par votre conjoint et vos enfants.
Vous êtes propriétaire d’une péniche
Si votre résidence principale est une péniche, elle n’est pas soumise au régime d’imposition des plus-values immobilières. En effet, une péniche est considérée comme un bien meuble. Par conséquent, elle ne bénéficierait normalement pas de l’exonération fiscale applicable aux gains financiers. Toutefois, le centre des impôts applique cette exonération si les conditions suivantes sont remplies :
- la péniche ne doit pas être destinée à la navigation
- elle est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le propriétaire et vendeur utilise la péniche comme résidence principale
- il y a un point d’ancrage fixe au moment de la vente du bien
Vous êtes propriétaires d’un bien en cours de construction
Vous avez acheté un bien immobilier en construction ou sur plan, et vous souhaitiez en faire votre résidence principale. Cependant, certaines circonstances peuvent vous amener à revendre ce bien avant sa finalisation. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de l’exonération de la plus-value. Il faudra néanmoins répondre à l’un des critères suivants :
- les époux réalisant la vente sont en instance de divorce
- un PACS est rompu entre deux concubins qui se séparent
- le vendeur subit une mutation professionnelle, lui ou son conjoint est invalide, ou son conjoint décède
Deux conditions supplémentaires devront également être remplies :
- il faut pouvoir justifier que le bien aurait été votre résidence principale
- vous ne devez pas être propriétaire du logement dans lequel vous résidez pendant la construction de l’autre bien immobilier
« Des justificatifs spécifiques doivent être fournis en fonction du motif de vente. En cas de séparation, vous devrez prouver la situation de concubinage ou fournir la conclusion du PACS. En cas de mutation, une attestation fournie par votre entreprise ou celle de votre conjoint sera nécessaire. » – Brigitte, notaire depuis 19 ans
Si la cause de la vente découle d’une invalidité il faudra prouver qu’elle relève :
- d’une deuxième catégorie
- d’une troisième catégorie
Ces catégories sont prévues dans l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale.
En fonction de votre situation
Vous êtes retraité ou vous êtes un adulte handicapé résidant en :
- maison de retraite médicalisée
- foyer d’accueil médicalisé
Dans ce cas-là, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale. La vente devra toutefois intervenir dans les deux ans suivant votre entrée dans cette structure d’accueil.
D’autres conditions peuvent également s’appliquer, telles que :
- des limites de revenus fiscaux de référence
- l’absence de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Autres cas particulier d’exonérations
En plus des cas mentionnés précédemment, d’autres situations peuvent bénéficier d’une exonération, notamment :
- la cession d’un logement en France par des non-résidents
- les cessions inférieures à 15 000 €
- la nature des opérations réalisées, telles que les cessions liées à une expropriation.
- certains partages d’indivision
- les cessions au profit d’organismes en charge du logement social ou de particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux
- la cession d’un droit de surélévation
Quel impact a l’impôt sur la fortune sur la plus value résidence principale ?
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’une résidence principale soit exonérée d’impôt. Néanmoins, il convient de souligner que la résidence principale est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les contribuables concernés.
Dans le cas où vous êtes soumis à l’IFI, votre résidence principale bénéficiera d’un abattement. Pour calculer le montant de cet impôt, vous devrez retenir 70 % du prix estimé de votre résidence principale.
- Une résidence principale offre une exonération totale de l’impôt sur la plus-value lors de sa vente,
- cette exonération se fait indépendamment de la durée de détention et du montant de la plus-value réalisée,
- les dépendances immédiates de la résidence principale peuvent également en bénéficier,
- l’exonération s’étend au logement de fonction, à la propriété d’une péniche, à la vente d’un bien en cours de construction,
- la résidence principale est soumise à l’IFI, mais bénéficie d’un abattement dans le calcul de cet impôt.
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog
