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Diagnostic bruit : Comprendre les essentiels et les astuces

Diagnostic Bruit
Sommaire
Le diagnostic de bruit est une étape essentielle lors de l'achat ou de la location de biens immobiliers situés à proximité d'aéroports. Il est conçu pour informer les futurs propriétaires ou locataires des niveaux de bruit potentiels et des zones d'exposition au bruit liées aux activités aériennes. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail la validité et la procédure du diagnostic de bruit, ainsi que son importance dans le processus de diagnostic immobilier.
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Qu’est-ce que le diagnostic de bruit ?

Le diagnostic bruit, ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA), informe de l’exposition aux nuisances des aéroports. Il est crucial pour quiconque participe à une transaction immobilière concernant un bien proche d’un aéroport, garantissant ainsi une transparence lors de la vente ou location.

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Il ne nécessite pas de mesures sonores dans ou autour du logement. C’est une déclaration du propriétaire précisant la zone du plan d’évaluation au bruit (PEB) où le bien se situe.

Il mentionne :

  • La localisation du bien,
  • Où consulter le PEB en mairie,
  • Les coordonnées du centre d’information sur le PEB.

“Le diagnostic de bruit est un élément clé dans le processus de transaction immobilière, apportant une transparence essentielle aux futurs propriétaires et locataires concernant les niveaux potentiels de bruit associés aux activités aériennes.” Guillaume, professionnel de l’immobilier.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Le PEB informe sur les nuisances sonores près des aérodromes. Il établit aussi les critères de construction dans ces zones bruyantes. Ainsi, les constructions récentes dans ces endroits doivent suivre des normes d’isolation sonore renforcées.

Ce plan classe les zones selon le bruit des aéroports et des trajets aériens. Les préfectures déterminent ces classifications en se basant sur des mesures sonores et des critères scientifiques. Le territoire est segmenté en zones de A à D, suivant l’intensité du bruit. Le PEB vise à prédire l’évolution du trafic aérien sur 15 à 20 ans.

L’obligation du diagnostic de bruit depuis juin 2020

Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic de bruit est obligatoire pour les propriétés près des aéroports et dans les zones A à D du PEB. Il concerne toutes sortes de biens : maisons, appartements, terrains, et les ventes en VEFA. Lors d’une vente, il doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques et ajouté au compromis ainsi qu’à l’acte de vente. Pour les locations, il doit être annexé au bail. Ignorer cette règle peut causer des problèmes juridiques majeurs pour les propriétaires, tels que l’annulation d’une transaction, une baisse de prix, ou des dommages-intérêts. Les notaires doivent vérifier la présence de ce diagnostic lors de la transaction.

Les zones concernées par l’obligation

Il est important de noter que cette obligation ne s’applique qu’aux propriétés situées dans les zones A, B, C et D, en fonction d’un classement officiel basé sur l’indicateur “Lden”, qui représente le niveau de bruit moyen pondéré sur la journée. Cet indicateur prend en compte la sensibilité accrue des individus aux bruits pendant la soirée et la nuit.

Zone PEB
Intensité du Bruit (Lden)
Niveau de Nuisance Sonore
Normes d’Isolation Sonore
Zone A
Très Élevé
Forte Exposition au Bruit
Normes d’Isolation Renforcées
Zone B
Élevé
Exposition Élevée au Bruit
Normes d’Isolation Renforcées
Zone C
Modéré
Exposition Modérée au Bruit
Normes d’Isolation Standard
Zone D
Faible
Faible Exposition au Bruit
Normes d’Isolation Standard

Comment obtenir un diagnostic de bruit ?

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Il peut être rempli en utilisant le formulaire “État des nuisances sonores aériennes”, accessible gratuitement sur le site du service public. Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, l’ENSA peut être réalisé directement par le propriétaire ou le bailleur. Les informations nécessaires à fournir dans ce document incluent le numéro de l’arrêté préfectoral validant le PEB, l’adresse du bien, le nom de l’aérodrome concerné, la zone du PEB, et la signature du propriétaire.

Il est essentiel de le remettre au moment du compromis de vente ou de la négociation du bail. Ne pas fournir ce document peut être une condition suspensive dans la transaction immobilière.

✏️ Exemple : Imaginez que vous envisagez d’acheter un appartement proche de l’aéroport. Le diagnostic de bruit vous indique clairement à quoi vous attendre en termes de nuisances sonores. Grâce à ce document, vous pouvez prendre une décision éclairée sur cet achat, en toute confiance. Le diagnostic de bruit simplifie ainsi le processus immobilier.

Réalisation du Diagnostic Bruit par vous-même

Contrairement à de nombreux autres diagnostics immobiliers, vous avez la possibilité de réaliser vous-même un diagnostic bruit. Vous n’avez pas nécessairement besoin de faire appel à un professionnel pour cette tâche. Voici les étapes à suivre pour un diagnostic bruit précis :

1. Téléchargez le formulaire

Rendez-vous sur le site www.service-public.fr, où vous pourrez télécharger le formulaire relatif à l’état des nuisances sonores aériennes. Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour remplir le document correctement.

2. Remplissez le formulaire

Une fois le formulaire téléchargé, remplissez-le soigneusement en indiquant les informations requises, telles que :

  • Adresse du bien : Précisez l’adresse de la propriété que vous envisagez d’acheter ou de louer.
  • Nom de l’aéroport à l’origine des nuisances : Identifiez l’aéroport responsable des nuisances sonores.
  • Zone d’exposition concernée : Il existe quatre zones, de A à D, en fonction de l’intensité des nuisances sonores. Veillez à sélectionner la zone appropriée en fonction de la localisation de la propriété.
  • D’éventuels travaux d’insonorisation prescrits et s’ils ont été réalisés : Si des travaux d’insonorisation ont été recommandés, indiquez s’ils ont été effectués ou non.

3. Soumettez le formulaire

Une fois le formulaire correctement rempli, soumettez-le conformément aux instructions fournies sur le site web. Assurez-vous de respecter toutes les exigences et les délais éventuels pour le dépôt.

Coût du Diagnostic bruit

Il est important de noter que, contrairement à certains autres tels que celui pour l’amiante ou l’état des risques et pollutions, le diagnostic bruit est entièrement gratuit. Cela signifie que vous n’aurez pas à supporter de frais supplémentaires pour obtenir ces informations cruciales sur la qualité sonore de votre futur logement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de bruit ? ⏱

La loi de 2019 ne fixe pas de durée de validité spécifique pour le diagnostic de bruit. Cependant, il est fortement recommandé de le mettre à jour en cas de changements significatifs, tels que l’agrandissement de la zone d’un aérodrome, l’augmentation du trafic aérien ou la construction d’un nouvel aérodrome à proximité du bien immobilier.

Le but principal du diagnostic de bruit est d’assurer une information transparente aux locataires et aux acheteurs. Garder le document à jour garantit que les informations fournies sont toujours exactes, évitant ainsi toute remise en cause de la transaction immobilière.

Existe-t-il un diagnostic similaire pour les bruits de la circulation routière ?

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Le diagnostic de bruit se concentre exclusivement sur les nuisances sonores liées aux aéroports. Cependant, chaque préfecture est chargée de réaliser un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, telles que les routes, les chemins de fer et les tramways. Ce classement est principalement destiné aux constructeurs et peut-être complexe à comprendre pour le grand public.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’exposition aux niveaux sonores des routes à proximité de votre habitation, vous pouvez faire appel à un expert en la matière. Une analyse acoustique de votre logement peut également vous aider à identifier les travaux nécessaires pour améliorer l’isolation phonique de votre logement.

Existe-t-il des aides pour insonoriser son logement contre les bruits aériens ?

En France, des subventions sont offertes par l’État pour les résidents près des dix principaux aéroports. Ces aides couvrent l’insonorisation des habitations et les études acoustiques. Le montant dépend de la zone PEB et du type de logement.

Pour un appartement, l’aide pour isoler le plafond d’une pièce oscille entre 1 075 € et 2 000 €. Pour une maison, cela va de 1 075 € pour une pièce, jusqu’à 5 000 € pour toute la toiture.

L’exploitant de l’aéroport verse ces aides. Pour en bénéficier, il faut présenter les justificatifs, comme les factures des travaux.

Diagnostic de bruit lors de la vente d’une maison ou d’un appartement

Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement dans les zones concernées, il est inclus dans le dossier des diagnostics techniques. Ce dossier est remis en complément du compromis de vente et de l’acte authentique de vente. En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il est intégré au contrat préliminaire.

L’info JAQE : Saviez-vous que le diagnostic de bruit, en plus de son rôle essentiel dans les transactions immobilières près des aéroports, contribue également à la préservation de l’environnement sonore ? En informant les futurs habitants des niveaux de bruit potentiels, il encourage la prise de conscience et l’adoption de mesures d’insonorisation, réduisant ainsi les perturbations sonores pour les riverains des aéroports. Cette dimension environnementale renforce encore davantage l’importance du diagnostic de bruit dans le domaine de l’immobilier.

Diagnostic de bruit en location

Pour les appartements en location, la règle est identique. Le bailleur doit annexer ce formulaire au contrat de location. Cependant, les informations du diagnostic sont purement indicatives. Ainsi, le locataire ne peut s’appuyer dessus pour revendiquer des droits face au bailleur.

Ses limites ‍♀️

Il est crucial de souligner que le diagnostic de bruit se concentre uniquement sur les bruits générés par les avions décollant et atterrissant sur les aérodromes. Il ne couvre pas les troubles du voisinage ni les sons causés par les véhicules circulant sur les routes. Néanmoins, il existe un “diagnostic acoustique” (qui demeure facultatif) pour évaluer l’isolation vis-à-vis des sons extérieurs.

Conclusion

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En conclusion, le diagnostic de bruit est essentiel pour la transparence des transactions immobilières. Il prend une importance particulière pour les biens proches des aéroports, qui ont une exposition aux nuisances sonores. Cette obligation a plusieurs finalités. Elle garantit d’abord la sécurité et le confort des futurs habitants. De plus, elle instaure une confiance renforcée entre toutes les parties d’une transaction.

Pour les acheteurs et locataires, il est une source d’information sur les nuisances potentielles. Pour les vendeurs et bailleurs, il est primordial. Il légitime leur offre et prévient des risques juridiques.

Le secteur de l’immobilier est à la fois compétitif et encadré. Respecter chaque règle, dont le diagnostic de bruit, est capital. Cette rigueur assure l’intégrité, la confiance et le sérieux de toute l’industrie immobilière.

⭐️ Les points à retenir
  • Le diagnostic de bruit, également connu sous le nom d’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), informe sur l’exposition potentielle aux nuisances sonores des aéroports. Il vise à assurer la transparence lors de la vente ou de la location de biens immobiliers situés à proximité d’aéroports, sans nécessiter de mesures sonores.
  • Le PEB classe les zones en fonction du bruit généré par les aéroports et des trajets aériens. Il établit également des normes d’isolation sonore pour les nouvelles constructions dans les zones bruyantes, contribuant ainsi à la protection des habitants.
  • Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic de bruit est obligatoire pour les propriétés situées dans les zones A, B, C et D du PEB. Cela concerne toutes sortes de biens, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements, de terrains ou de ventes en VEFA. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses.
  • Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, le diagnostic de bruit peut être effectué par le propriétaire ou le bailleur lui-même. Il suffit de télécharger le formulaire “État des nuisances sonores aériennes” sur le site du service public, de le remplir avec précision et de le soumettre au moment approprié, que ce soit lors de la vente ou de la location.

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