Le diagnostic de bruit est une étape essentielle lors de l’achat ou de la location de biens immobiliers situés à proximité d’aéroports. Il est conçu pour informer les futurs propriétaires ou locataires des niveaux de bruit potentiels et des zones d’exposition au bruit liées aux activités aériennes. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail la validité et la procédure du diagnostic de bruit, ainsi que son importance dans le processus immobilier.
Le diagnostic de bruit, c’est quoi ?
C’est un document important pour ceux qui veulent acheter ou louer une maison près d’un aéroport. Ce diagnostic vous informe sur le bruit des avions auxquels la maison est exposée. Il n’est pas nécessaire de faire des mesures de bruit directement sur place. En réalité, le vendeur ou le bailleur doit juste indiquer où se trouve la maison dans une zone définie par un plan spécifique, appelé plan d’évaluation au bruit (PEB).
Ce document vous dira où se trouve la maison, où vous pouvez voir ce plan en mairie et comment contacter le centre d’information sur le PEB pour en savoir plus.
C’est un moyen de s’assurer que tout est clair et transparent lors de l’achat ou de la location d’une maison près d’un aéroport.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Si vous habitez près d’un aéroport, il est important de connaître le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ce plan vous informe sur le niveau de bruit dans votre quartier et les règles à suivre si vous voulez construire ou rénover une maison.
En effet, pour protéger les habitants des nuisances sonores, des normes spécifiques d’isolation sont requises pour les nouvelles constructions dans ces zones. Le PEB classe les zones autour des aéroports de A à D, en fonction du niveau de bruit, ce qui est décidé par les autorités locales après des mesures et des analyses scientifiques.
Cette classification aide à comprendre et à anticiper le bruit aérien sur les 15 à 20 prochaines années, pour mieux planifier et vivre près des aérodromes.
Dans quels cas le diagnostic bruit est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juin 2020, si vous vendez ou louez une propriété située près d’un aéroport ou dans certaines zones spécifiques (zones A à D du Plan d’Exposition au bruit), vous devez fournir un diagnostic de bruit. Ce diagnostic est nécessaire pour tout type de bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement, un terrain, ou même pour une vente de propriété sur plan (VEFA).
Pour les vendeurs, ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques remis à l’acheteur et mentionné lors de la signature du contrat de vente. Si vous oubliez de fournir ce diagnostic, l’acheteur pourra annuler la vente, demander une réduction du prix ou réclamer des dommages-intérêts.
Si vous louez une propriété, vous devez également fournir ce diagnostic au locataire et l’ajouter au contrat de bail. Cela vous protège en prouvant que vous avez bien transmis cette information. Si cette étape est ignorée, le locataire pourrait demander des dommages-intérêts ou même la résiliation du bail en justice.
En bref, fournir un diagnostic de bruit est une étape essentielle pour éviter des problèmes juridiques lors de la vente ou de la location d’une propriété située dans des zones concernées par le bruit.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement au diagnostic bruit ?
Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, il est crucial de fournir un diagnostic bruit. Ce document évalue les nuisances sonores auxquelles le bien est exposé. Si vous oubliez de le remettre ou si les informations qu’il contient sont incorrectes, vous risquez des problèmes juridiques. Pour une location, le locataire pourrait demander en justice soit l’annulation du contrat de location, soit une diminution du loyer. En cas de vente, l‘acheteur a le droit de réclamer soit l’annulation de la transaction, soit des compensations financières. Ainsi, pour éviter tout désagrément, il est important de s’assurer que votre diagnostic bruit est correct et fourni à temps.
Les zones concernées par Obligation
Si vous avez une propriété dans certaines zones, vous devez savoir qu’il existe une règle qui vous oblige à vérifier le niveau de bruit autour de votre bien. Cette vérification, appelée diagnostic bruit, est nécessaire seulement pour les propriétés situées dans les zones nommées A, B, C et D. Ces zones sont classées selon un système qui mesure le bruit moyen dans la journée, en tenant compte que le bruit peut être plus gênant le soir et la nuit.
Voici un petit guide pour comprendre les différentes zones :
- Zone A : C’est là où le bruit est très fort. Pensez-y comme dans une zone très bruyante où il pourrait y avoir de futures constructions pour gérer ce bruit.
- Zone B : Toujours une zone bruyante, mais un peu moins que la Zone A. Elle est définie par des niveaux de bruit spécifiques.
- Zone C : Ici, le bruit est modéré. C’est moins bruyant que les zones A et B, mais il est quand même important de le vérifier.
- Zone D : C’est la zone où le bruit est le plus faible parmi les quatre.
L’idée derrière cette classification est de savoir où le bruit est assez fort pour envisager de construire de nouvelles infrastructures pour le gérer.
Le niveau de bruit dépend de plusieurs facteurs, notamment la proximité d’un aéroport ou la fréquence des avions.
Comment obtenir un diagnostic de bruit ?
Pour comprendre comment obtenir un diagnostic de bruit, c’est assez simple. Vous devez remplir un formulaire nommé « État des nuisances sonores aériennes« , que vous trouverez sans frais sur le site du service public. Ce formulaire est spécial car, contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, vous pouvez le remplir vous-même si vous êtes propriétaire ou bailleur.
Voici les informations que vous devez y indiquer :
- Le numéro de l’arrêté préfectoral qui valide le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
- L’adresse du bien, le nom de l’aérodrome à proximité, la zone du PEB où se situe le bien.
- Votre signature.
Il est crucial de remettre ce diagnostic lors de la signature d’un compromis de vente ou lors de la négociation d’un bail, car ne pas le faire pourrait suspendre la transaction. Pour une location, ce document doit être présenté lors de la négociation du bail commercial. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) s’occupe de la mise à jour du formulaire, vous assurant ainsi de fournir des informations à jour.
Réalisation du Diagnostic Bruit par vous-même
Contrairement à de nombreux autres diagnostics immobiliers, vous avez la possibilité de réaliser vous-même un diagnostic bruit. Vous n’avez pas nécessairement besoin de faire appel à un professionnel pour cette tâche. Voici les étapes à suivre pour un diagnostic bruit précis :
1. Téléchargez le formulaire
Rendez-vous sur le site www.service-public.fr, où vous pourrez télécharger le formulaire relatif à l’état des nuisances sonores aériennes. Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour remplir le document correctement.
2. Remplissez le formulaire
Une fois le formulaire téléchargé, remplissez-le soigneusement en indiquant les informations requises, telles que :
- Adresse du bien : Précisez l’adresse de la propriété que vous envisagez d’acheter ou de louer.
- Nom de l’aéroport à l’origine des nuisances : Identifiez l’aéroport responsable des nuisances sonores.
- Zone d’exposition concernée : Il existe quatre zones, de A à D, en fonction de l’intensité des nuisances sonores. Veillez à sélectionner la zone appropriée en fonction de la localisation de la propriété.
- D’éventuels travaux d’insonorisation prescrits et s’ils ont été réalisés : Si des travaux d’insonorisation ont été recommandés, indiquez s’ils ont été effectués ou non.
3. Soumettez le formulaire
Une fois le formulaire correctement rempli, soumettez-le conformément aux instructions fournies sur le site web. Assurez-vous de respecter toutes les exigences et les délais éventuels pour le dépôt.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de bruit ?
Vous vous demandez peut-être combien de temps est valable un diagnostic de bruit ? La réponse n’est pas directement donnée par la loi de 2019, qui ne précise pas de durée de validité fixe pour ce diagnostic. Mais voici ce que vous devez savoir : il est crucial de garder ce diagnostic à jour, surtout si des changements importants surviennent autour de votre propriété.
Imaginons que l‘aéroport à côté de chez vous s’agrandisse, que le nombre d’avions qui décollent et atterrissent augmente, ou qu’un nouvel aéroport se construise non loin de là. Dans ces cas, il est sage de mettre à jour votre diagnostic de bruit. Pourquoi ? Parce que ce document a une mission essentielle : fournir des informations claires et actuelles aux personnes intéressées par votre bien, qu’elles veuillent le louer ou l’acheter.
En maintenant à jour ce diagnostic de bruit, vous assurez que les données qu’il contient sont fiables. Si les informations sont dépassées ou incorrectes, cela pourrait compromettre la vente ou la location de votre bien.
En somme, même si la loi ne l’exige pas explicitement, actualiser le diagnostic de bruit est une bonne pratique pour éviter tout souci lors d’une transaction immobilière.
Existe-t-il des aides pour insonoriser son logement contre les bruits aériens ?
Si vous habitez près de l’un des dix plus grands aéroports en France et que le bruit des avions vous dérange, L’État français propose des aides financières pour vous aider à réduire ce bruit chez vous. Ces subventions vous permettent d’insonoriser votre maison ou appartement et de financer une étude acoustique pour évaluer les besoins en isolation. Une fois les travaux réalisés, vous présentez les factures à l’exploitant de l’aéroport pour obtenir votre aide.
Le montant de cette aide varie selon où vous habitez autour de l’aéroport et le type de votre logement.
Si vous avez un appartement, l’aide peut aller de 1 075 € à 2 000 € pour isoler le plafond d’une pièce.
Pour une maison, l’aide peut varier de 1 075 € pour une pièce à 5 000 € pour toute la toiture. C’est une opportunité à saisir pour vivre plus confortablement sans être dérangé par le bruit des avions !
Y a-t-il un diagnostic pour le bruit des voitures ?
Lorsqu’on parle de diagnostic du bruit, cela ne concerne pas directement les voitures, mais plutôt les bruits autour des aérodromes. Cependant, les préfectures ont la responsabilité de classer les niveaux sonores des routes et autres moyens de transport terrestres. Ce classement, plutôt technique, aide les constructeurs de bâtiments. Il peut être un peu compliqué, mais avec l’aide d’un expert, vous pouvez découvrir quel est le niveau de bruit près de chez vous.
Pour aller plus loin, il est possible de demander à un professionnel de faire un diagnostic acoustique de votre maison. Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut vous aider à comprendre si des travaux sont nécessaires pour mieux isoler votre maison contre le bruit.
- Le diagnostic de bruit est crucial pour les acheteurs ou locataires de biens immobiliers près des aéroports, car il informe sur les niveaux de bruit liés aux activités aériennes sans nécessiter de mesures sur place.
- Le PEB classe les zones autour des aéroports en catégories de A à D selon le niveau de bruit, influençant les normes d’isolation pour les constructions et rénovations dans ces zones.
- : Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic de bruit est obligatoire pour la vente ou la location de propriétés dans les zones A à D près des aéroports, sous peine de sanctions légales en cas de non-conformité.
- Les propriétaires ou bailleurs peuvent remplir eux-mêmes le formulaire « État des nuisances sonores aériennes » disponible gratuitement sur le site du service public, indiquant des informations spécifiques sur le bien et le PEB.
- L’État français offre des subventions pour insonoriser les logements près des dix plus grands aéroports, avec des montants variant selon le type de logement et la zone d’habitation, pour améliorer le confort face au bruit des avions.
